Rentrée : mais au fait, où en est mon compte pénibilité ?

Rassurez-vous, certains sont épargnés par les ordonnances Macron. La logique d'évaluation de la Pénibilité et la négociation en faveur de la prévention sont maintenus. Le dispositif C2P, nouveau format, permet toujours d'octroyer des points aux salariés exposés à des situations de travail pénibles. Il favorisent l'accès à une formation professionnelle, à une réduction du temps de travail ou à une retraite anticipée.

Les facteurs de risques qui relèvent du C2P

Désormais, 6 facteurs de risques doivent être pris en compte par votre employeur, contre 10 dans l'ancien dispositif. Il s'agit du travail en milieu hyperbare, des températures extrêmes, du bruit, du travail de nuit, du travail en équipes successives alternantes et du travail répétitif.

Les facteurs de risques que sont les risques chimiques, la manutention manuelle de charge, les postures pénibles et les vibrations mécaniques ne relèvent pas du C2P. Ils n'ont plus à être déclarés par votre employeur, mais peuvent toutefois être pris en compte lors d'une demande de départ anticipé à la retraite.

Les critères et les seuils de pénibilité reconnus

Votre employeur est tenu de déclarer chaque année, via la déclaration sociale nominative (DSN), les facteurs de pénibilité auxquels vous êtes exposé au-delà de certains seuils. Les critères et seuils de pénibilité sont récapitulés ici :

Source : Service-Public-Pro.fr

 

Quels sont les salariés concernés ?

Tous les salariés de l'entreprise doivent être pris en compte, quel que soit leur contrat - CDI ou CDD au-delà d'1 mois - ou la durée de travail - sauf pour les CDD égaux ou inférieurs à 1 mois qui sont exclus.

Quels changements à attendre en 2019 ?

Plusieurs dispositions de la réforme ne s'appliqueront qu'à partir de 2019 ; elles complèteront celles entrées en vigueur le 1er janvier 2018. C'est le cas des accords collectifs ou plans de prévention de la pénibilité au travail que doivent conclure certaines entreprises.

Ainsi, une entreprise de plus de 50 salariés aura l'obligation de négocier un tel accord ou, à défaut, de déterminer un plan d'action si :

• 25% de ses salariés sont déclarés exposés à l'un ou plusieurs des facteurs relevant du C2P, ou...

• sa sinistralité au titre des Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est supérieure à 0,25 (note : Cet indice est égal au rapport, pour les trois dernières années connues, entre le nombre d'accidents de travail et de maladies professionnelles imputées à l'employeur et l'effectif de l'entreprise).

Une pénalité sera appliquée par les caisses de sécurité sociale en cas de non-respect de cette obligation.